Politique de confidentialité

Lexique

Par Donnée personnelle s’entend comme « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.

Par Editeur ou Nous s’entend l’Atelier & la Boussole, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du site internet.

Par utilisateur ou Vous s’entend l’internaute visitant et utilisant le site internet.

Ce qu'il faut retenir

L’Atelier & la Boussole est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle, notamment lorsque vous accédez à son site internet : atelierboussole.com

La présente Politique de protection des données a ainsi pour objet de vous informer de la manière dont L’Atelier & la Boussole recueille, utilise et protège vos données à caractère personnel.

L’Atelier & la Boussole s’engage à respecter et à appliquer la réglementation en vigueur en France (Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et dans l’Union Européenne (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « RGPD ») en matière de protection des données à caractère personnel.

Elle est susceptible d’être complétée par les mentions spécifiques portées à votre connaissance à l’occasion de votre participation ou de votre souscription à un ou plusieurs des services proposés par L’Atelier & la Boussole (par exemple, lorsque vous candidatez à une formation, que vous demandez une aide à la formation, etc.).

Cette Politique est librement accessible depuis l’URL https://www.atelierboussole.com en version consultable et imprimable. Elle peut être modifiée ou mise à jour, unilatéralement, à tout moment. Nous vous prions de la lire attentivement et vous invitons à la consulter régulièrement.

L’Atelier & la Boussole a désigné un Délégué à la protection des données qui peut être contacté par courrier postal à l’adresse : 13 Chemin du Mercier 31560 Calmont, ou par mail à l’adresse suivante : contact@atelierboussole.com

Introduction et rôle de la Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données personnelles vise à vous informer des engagements de L’Atelier & la Boussole eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des Données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du site internet.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

En vous inscrivant sur le site internet de l’Atelier & la Boussole vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site internet.

Veuillez noter que la présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La date de sa mise à jour sera clairement mentionnée, le cas échéant. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne et nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Vous trouverez également la description de vos droits à la protection de la vie privée et la façon dont la loi vous protège. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits tels que décrit dans la catégorie « Droits informatiques et libertés » de la présente Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse : contact@atelierboussole.com ou par courrier au : 13 Chemin du Mercier 31560 Calmont

Données collectées sur le Site

Les Données collectées et ultérieurement traitées par L’Atelier & la Boussole sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant les différents formulaires présents au sein du site internet.

Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des Données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas des dites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter leurs conditions avant de communiquer vos Données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le L’Atelier & la Boussole est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du site internet.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter atelierboussole.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Dans tous les cas, vous n’avez aucune obligation de transmettre ces informations. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles mais ne sont pas concernées comme telles par la loi car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site internet.

Aux fins de fournir de meilleurs contenus et services, le site atelierboussole.com utilise le service d’analyse de Plausible. Plausible ne suit pas vos habitudes de navigation sur des services tiers. Les informations vous concernant auxquelles Plausible a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles ». Les coordonnées des Utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des Données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@atelierboussole.com ou par courrier au : 13 Chemin du Mercier 31560 Calmont.

La collecte des Données personnelles des Utilisateurs par l’Editeur ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des Données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) www.cnil.fr.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Mme BALAT Marie Anne à L’Atelier & la Boussole, ayant son siège à l’adresse suivante : 13 Chemin du Mercier 31560 Calmont.

Finalité, destinataires et utilisation des Données collectées

Les Données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes à notre service, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

L’Atelier & la Boussole est susceptible de collecter et traiter les Données de ses Utilisateurs :

Aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site internet, nos produits et fonctionnalités (notamment par l’usage des cookies).
Aux fins de pouvoir vous contacter à propos de : Rédaction d’avis, demande et diffusion d’informations.

Les Données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du site internet.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques (emails) de l’Atelier & la Boussole, notamment dans le cadre de newsletters que vous avez acceptées. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l’adresse contact@atelierboussole.com ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Seule L’Atelier & la Boussole est destinataire de vos Informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels L’Atelier & la Boussole fait appel. Ni L’Atelier & la Boussole ni ses sous-traitants ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet.

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les parties indiquées ci-dessous aux fins définies dans la présente politique de confidentialité. Nous exigeons que tous les tiers garantissent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d’utiliser vos données.

Le traitement de vos données personnelles par l’Atelier & la Boussole est justifié :

vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel, notamment en fonction de votre formation initiale, de votre expérience professionnelle ou d’une autre nature,
évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation,
mettre en oeuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
évaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
vous inscrire aux sessions d'examen ou aux évaluations, internes ou externes à l'Atelier & la Boussole, qui vous permettent de faire certifier vos compétences ou d’être habilité pour certains emplois ;
transmettre vos demandes d'aides financières aux organismes compétents,
tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Le traitement de vos données personnelles peut être nécessaire pour permettre à l’Atelier & la Boussole de poursuivre des intérêts légitimes qui lui sont propres, dans la mesure où il ne porte pas atteinte à vos intérêts, libertés et droits fondamentaux.

Un traitement de vos données personnelles peut avoir lieu lorsque vous avez donné votre consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, notamment pour permettre à l’Atelier & la Boussole de communiquer avec vous sur les services et/ou formations qui pourraient vous intéresser.

Pour chaque traitement, l’Atelier & la Boussole recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement.

Dans le cadre des objectifs et finalités évoqués précédemment, vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories suivantes de destinataires :

des administrations, institutions et organisations tels que Pôle Emploi, le Ministère du Travail, l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés...,
les Collectivités Territoriales, en particulier les Régions,
des partenaires dans le champ de l’orientation de la formation et de l’insertion professionnelles tels que les Missions Locales, les CAP Emploi, les Écoles de la deuxième chance, l’EPIDE,
des partenaires privés tels que votre employeur ou un autre organisme de formation,
des prestataires et sous-traitants tels que des instituts de sondage ou des plates-formes téléphoniques, les prestataires de services informatiques (hébergement, maintenance, etc.),
les autorités compétentes, sur demande ou dans le cadre d’obligations légales.

L’Atelier & la Boussole s’engage à ne pas fournir vos données personnelles à des acteurs exerçant des activités publicitaires.

Données sensibles

Certaines données sensibles, notamment votre numéro de sécurité sociale et éventuellement des données relatives à un handicap établi par un statut, peuvent être traitées en lien avec votre projet, son financement, l’appréciation de votre aptitude à suivre une formation et la conception de votre parcours (notamment pour en définir les modalités).

Fondements légaux régissant le traitement des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), L’Atelier & la Boussole ne traite des données à caractère personnel que dans les situations suivantes :

avec votre consentement ;
lorsqu’il existe une obligation contractuelle (un contrat entre L’Atelier & la Boussole et vous) ;
pour répondre à une obligation légale (en vertu de la législation UE ou nationale).

Sécurité des Données

Vous êtes informés que vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire, aux fins, pour l’Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

L’accès à vos données personnelles est soumis à une procédure de sécurité définie et documentée.

Durée de conservation des Données

Les Données sont stockées chez l’hébergeur du site internet, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site internet, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant et ne saurait excéder 18 mois.

Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

L’Atelier & la Boussole conserve vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies par chaque traitement et/ou conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque traitement.

Les durées de conservation varient en fonction de la nature des données et de la finalité du traitement.

Une fois les finalités de traitement atteintes, dans la limite des contraintes techniques, l’Atelier & la Boussole s’engage à anonymiser et/ou à supprimer vos données personnelles.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

L’Atelier & la Boussole vous informe qu’il a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne exclusivement.

L’Atelier & la Boussole s’est préalablement assurée de la mise en oeuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Ces prestataires sont également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Droits informatiques et libertés

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, vous avez les droits détaillés ci-après que vous pouvez exercer, comme indiqué à l’Article 1 de la Présente Politique de confidentialité en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée en tête (13 Chemin du Mercier 31560 Calmont) ou en envoyant un courriel à contact@atelierboussole.com:

accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
demandez la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
demandez la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
demandez la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés),
vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition).

Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Contactez-nous si vous souhaitez exercer l’un des droits décrits ci-dessus en nous écrivant à 13 Chemin du Mercier 31560 Calmont ou par courriel à contact@atelierboussole.com.

Vous n’aurez pas de frais à payer pour l’accès à vos données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, données personnelles (ni pour l’exercice de tout autre droit). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

L’Atelier & la Boussole a en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives de par leur caractère systématique, répétitif, ou leur nombre.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Si vous considérez que L’Atelier & la Boussole ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.